Termes & Conditions
Ce devis est valable 1 mois à compter de sa date d’émission
20% DU TOTAL TTC PAR EXEMPLE 0.00€
Informations de paiement
Paiement par virement bancaire
Code B.I.C : CEPAFRPP333
Code I.B.A.N : FR76 1333 5000 4008 0027 7957 981
Devis gratuit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur a la date de remise de l'offre.
Toute variation de ces taux sera répercutée sur les prix.
Dès lors que le client accepte et valide la commande en versant un acompte, il accepte aussi de solder la commande avant expedition et livraison de celle-ci.
SAS SURFACE ID-N'SIRET 92818072800018
Signature suivie de la
mention "bon pour accord"
Conditions de Vente de l'Entreprise Surface ID
1. Commandes :
1.1. Les commandes passées auprès de Surface sont sujettes à l'acceptation de Surface, qui se réserve le droit de refuser toute commande.
1.2. Les commandes doivent être effectuées conformément aux procédures de commande spécifiées par Surface. Toutes les informations fournies dans le processus de commande doivent être exactes et complètes.
2. Prix et Paiement :
2.1. Les prix des produits ou services de Surface sont spécifiés dans les devis ou les offres de prix, ne sont soumis à aucune modification sans préavis.
2.2. Les modalités de paiement, y compris les délais de paiement et les méthodes de paiement acceptées, sont convenues au moment de la commande
2.3. L’échelonnement de paiement est de 50% d’acompte lors de la commande puis 50% avant la livraison.
3. Livraison :
3.1. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. Surface s'efforcera de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté
3.2. Les frais de livraison et les modalités de livraison seront spécifiés dans la commande ou l'offre de Surface
4. Réclamations et Retours :
4.1. Toute réclamation concernant des produits ou services défectueux ou non conformes doit être signalée à Surface dans les plus brefs délais après réception.
4.2. Les retours de produits sont soumis à l'approbation de Surface et doivent respecter les politiques de retour de l'entreprise
5. Garanties :
5.1. Les garanties applicables aux produits ou services de Surface sont spécifiées dans la documentation ou les contrats pertinents
6. Responsabilité :
6.1. La responsabilité de Surface est limitée au montant de la commande et ne saurait en aucun cas inclure des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
