Conditions Générales d'Utilisation

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1. Informations légales

2. Objet du site

Le site www.id-surface.com a pour objet de fournir des informations sur les produits et services de Surface ID, notamment dans le domaine du mobilier sur-mesure pour les professionnels de la restauration. Le site permet également de proposer des solutions de design d'intérieur, de fabrication et de livraison de mobilier personnalisé.

3. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les frais de connexion, d'hébergement ou d'autres frais nécessaires à l'accès au Site restent à la charge de l'utilisateur. Surface ID se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou autres besoins techniques.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphiques, vidéos, logos, animations, et logiciels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus par Surface ID ou ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable de Surface ID est strictement interdite.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale et à respecter toutes les lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit :

6. Données personnelles

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8. Responsabilité

Surface ID met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Cependant, Surface ID ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou d'une indisponibilité temporaire du Site. L'utilisateur utilise le Site sous sa propre responsabilité et assume tous les risques liés à l'utilisation des services proposés.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre d'information et n'engagent pas la responsabilité de Surface ID quant au contenu ou à la politique de confidentialité de ces sites.

10. Modifications des Conditions

Surface ID se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de Surface ID.

12. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :